En tant que membre de la SODRAC, vous pourrez désormais bénéficier d’une rémunération pour la reproduction de vos œuvres musicales par YouTube. En effet, la SODRAC a conclu une licence cadre avec le site d’hébergement de vidéos couvrant les activités de YouTube au Canada, et ce, pour une période de trois ans, à compter du 1er octobre 2016.
L’entente porte sur la reproduction de vos œuvres musicales dans quatre contextes ou services de YouTube :
dans le principal service offert par YouTube, celui d’hébergement gratuit de vidéos (financé par la publicité), pour vos œuvres musicales, qu’elles soient incorporées à des vidéos de musique ou à tout autre type de vidéos ;
dans un futur service payant de musique et de vidéo en continu de YouTube − un tel service par abonnement n’existe pas encore au Canada, mais serait l’équivalent du YouTube Red aux États-Unis ;
pour la reproduction de vos paroles de chansons, que ce soit par les internautes avec les vidéos qu’ils partagent en ligne ou lorsque YouTube lui-même les publie avec des vidéos de musique ;
pour la reproduction de vos œuvres intégrées à des émissions de télé ou des films offerts en location ou en vente sur YouTube.
Comme notre entente couvre spécifiquement la reproduction de vos œuvres par YouTube, une licence de synchronisation est toujours nécessaire pour leur intégration initiale, et ce, dans des vidéos de musique et autres, ou dans des émissions de télé ou des films.
Sur le plan opérationnel, nous avons déjà mis en place les processus qui permettront à la SODRAC de traiter efficacement les déclarations périodiques de YouTube, pour ensuite percevoir et vous répartir rapidement les redevances.
Cette entente avec YouTube s’ajoute donc aux autres négociées par la SODRAC avec des joueurs tels que Apple Music, Google play, Spotify, etc. en vue d’assurer la rémunération de votre musique en ligne. La SODRAC continue aussi de tracer la voie en matière d’approbation de tarifs à la Commission du droit d’auteur du Canada, avec les projets de tarifs pour les vidéoclips et les longs métrages en ligne (les Tarif no 6 et Tarif no 7), qui proposent les taux de redevances à être versées par des services en ligne pour la transmission de musique intégrée à ces types d’œuvres audiovisuelles.