Suite à une entente entre l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la video (ADISQ) et la SODRAC, la licence-cadre portant sur les droits de reproduction mécaniques sur les redevances mécaniques en phonogrammes et en vidéogrammes liant les deux organismes a été reconduite pour une période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2018.
L’entente détermine les modalités qui permettent aux producteurs membres de l’ADISQ de reproduire les œuvres du répertoire de la SODRAC pour l’exploitation commerciale de phonogrammes et de vidéogrammes. Un taux régulier de redevances mécaniques de 0,085 $ par œuvre est prévu.
Tous les détails sur cette licence-cadre sont ici.