Règlements et politiques
La Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) est un organisme sans but lucratif qui appartient à ses membres, qui sont plus de 9000 à travers le Canada. Elle est régie par son Règlement général et ses politiques.
Le règlement général par chapitres
- Article 1 – définitions
- Article 2 – objets, activités et pouvoirs de la société
- Article 3 – les membres de la société
- Article 4 – les assemblées des membres
- Article 5 – la composition du conseil et les élections du conseil
- Article 6 – l’administration de la société
- Article 7 – gouvernance
- Article 8 – dispositions administratives
- Article 9 – dissolution de la société
Les politiques
- Politique no 1 traitant de la sous-édition
- Politique no 2 traitant de la protection des renseignements personnels et de l’accès au dossier personnel des membres
- Politique no 3 traitant du droit d’accès du membre aux livres et documents de la Société
- Politique no 4 traitant des règles de répartition de la télévision et de la radio
- Politique no 5 traitant des comptes à être tenus
- Politique no 6 traitant de l’utilisation du télécopieur et du courrier électronique
- Politique no 7 traitant de la gestion des litiges
- Politique no 8 traitant de la compensation des administrateurs