Après plusieurs années de représentation, nous sommes heureux de vous annoncer un dénouement partiel dans le litige opposant la SODRAC à la Société Radio-Canada. Les parties en sont venues à un accord négocié de gré à gré quant à la valeur de la synchronisation de vos œuvres pré-existantes et œuvres de commande dans les productions internes de la SRC/CBC pour la période 2012-2017.
La SODRAC a donc perçu rétroactivement les redevances dues quant à ces synchronisations pour l’ensemble de son répertoire utilisé dans les productions internes de la SRC. Le processus d’analyse en but d’une répartition prochaine est amorcé.
Nous attendons toujours la décision de la Commission du droit d’auteur, suite aux décisions de la Cour d’appel fédérale et de la Cour suprême et notre retour devant la CDA en septembre 2017 quant à la valeur des copies accessoires de diffusion effectuée par la SRC/CBC.