La SODRAC est régie par la Loi canadienne sur les organisations sans but lucratif (Loi C-7.75).
L’Assemblée des membres
La SODRAC appartient à ses 9 000+ membres directs, qui déterminent les statuts, règlements et politiques de la société lors d’assemblées prévues à cet effet. Les membres choisissent également les membres du Conseil d’administration par voie de vote.
Conseil d’administration
Le Conseil d’administration de la SODRAC joue un rôle de gouvernance de la Société et décide de ses grandes orientations. Il est composé de douze administrateurs : conformément à l’article 5 du Règlement général de la Société, dix sont élus par les membres votants pour une période de trois ans et deux sont nommés pour une période de quatre ans par les sociétés fondatrices, soit la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et la Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ).
De ces douze administrateurs, sept sont des auteurs et compositeurs dont six élus (dont au moins un créateur en arts visuels et métiers d’arts) par les membres votants et un nommé par la SPACQ; cinq sont des éditeurs dont quatre élus par les membres votants et un nommé par la SACEM.
Le Conseil d’administration de la SODRAC, tel qu’élu en juin 2017
De gauche à droite: Jehan Valiquet (vice-président – éditeur), Nelson Minville (administrateur – auteur), Lise Aubut (présidente – auteure), Laurent Guardo (administrateur – compositeur), François Cousineau (administrateur – compositeur), Frédéric Weber (trésorier – compositeur), Diane Juster (vice-présidente – compositrice / représentante de la SPACQ), Rafael Perez (administrateur – éditeur), Marc André J Fortier (administrateur – auteur, arts visuels et métiers d’art), Jean-François Denis (administrateur – éditeur), Gérard Davoust (administrateur – éditeur / représentant de la SACEM), Nicole Beausoleil (secrétaire – éditrice).
Bureau exécutif
Lors de la première réunion du Conseil d’administration suivant l’assemblée générale des membres, les administrateurs élisent les officiers du Bureau exécutif, qui a pour rôle de s’assurer que les décisions du Conseil d’administration soient mises en œuvre et que les décisions appropriées soient prises pour la conduite des affaires de la Société.
Les membres du Bureau exécutif sont:
- Lise Aubut (présidente)
- Nicole Beausoleil
- François Cousineau
- Jean-François Denis
- Diane Juster
- Jehan Valiquet
- Frédéric Weber
Commissions et comités
Pour répondre à des mandats spécifiques et traiter d’enjeux touchant l’industrie, des comités et commissions peuvent être constitués par le Conseil d’administration.
